À qui revient la charge d’entretenir la chaudière, au locataire ou au propriétaire ?

A qui revient la charge d'entretenir la chaudière
A qui revient la charge d’entretenir la chaudière

La chaudière est un élément important dans le dispositif de chauffage d’une maison ou d’un immeuble. L’absence d’entretien de cette installation peut entrainer une fuite de monoxyde de carbone, un gaz inodore et invisible susceptible de causer la mort. D’après l’Ademe, la chaudière est la source d’intoxication de 1 300 personnes dans 400 accidents domestiques annuels en France, engendrant le décès de 40 d’entre elles.

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Entretien de la chaudière : une obligation légale

Suite aux dispositions du décret n°2009-649 du 9 juin 2009, les chaudières de puissance nominale de 4 à 400 kilowatts et alimentées par des combustibles solides, gazeux ou liquides doivent nécessairement être entretenues périodiquement par un professionnel. L’objectif de cette maintenance est de garder les installations en bon état de marche et ainsi éviter tout risque d’accident pour les occupants de la maison ou de l’immeuble.

S’il s’agit d’un chauffage individuel, les charges d’entretien annuel reviennent entièrement au locataire, sauf s’il est stipulé clairement dans le contrat de bail que c’est le propriétaire qui en endosse la responsabilité. Dans le cas d’une chaudière collective, elles sont à la charge du propriétaire ou du syndic des copropriétaires de l’immeuble.

En quoi consiste cet entretien ?

L’entretien d’une chaudière, qu’elle soit individuelle ou collective, doit être confié à un professionnel. Celui-ci vérifie et nettoie les installations. S’il le juge opportun, il procède aux réglages afin de permettre une utilisation optimale par les occupants de la maison. Il mesure également le taux de monoxyde de carbone (CO) dans l’air ambiant. Il prodigue des conseils pour améliorer l’usage de la chaudière et ses performances, notamment en matière d’économie d’énergie. S’il l’estime nécessaire, il peut préconiser le remplacement de la chaudière.

Au maximum 15 jours après son passage, il doit délivrer une attestation d’entretien. Il s’agit d’une pièce à conserver pendant 2 ans et qui justifie que l’entretien périodique rendu obligatoire par les textes réglementaires a été effectué. Si vous avez oublié ou omis de réaliser l’entretien annuel de votre chaudière, vous ne risquez pas de sanction particulière. Le propriétaire peut toutefois retenir le montant de cette maintenance de votre dépôt de garantie si vous déménagez et qu’il s’agit d’un chauffage individuel dont vous avez la charge de l’entretien.

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