Comment obliger un propriétaire à remplacer une chaudière défectueuse

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Une chaudière très vétuste ou qui tombe en panne réduit considérablement le confort des occupants d’une maison ou d’un immeuble et entrainer l’augmentation de la consommation d’énergie du logement. Si son remplacement représente la solution à ce problème, les dépenses y afférentes doivent être intégralement supportées par le propriétaire.

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Que faire face à un bailleur récalcitrant ?

Le décret du 26 août 1987 dresse une liste non exhaustive des réparations qui sont à la charge du locataire. De son côté, le propriétaire est tenu par la loi de fournir un logement décent et en bon état d’usage à son locataire. Pour y parvenir, le bailleur doit prendre en charge les frais relatifs aux gros travaux sur les équipements ou ceux qui permettent d’accroitre la sécurité des occupants. Il s’agit notamment de chaudière hors d’usage, de trou dans la toiture, de tuyaux de plomberie en mauvais état, d’escalier branlant ou de ventilation de gaz bouchée.

Selon la loi donc, votre propriétaire doit remplacer votre chaudière si elle tombe en panne, et ceci, quelle qu’en soit la cause. Pour l’obliger à réaliser ces travaux, il est important d’avancer par étape. Dans un premier temps, demandez au professionnel qui procède à l’entretien annuel de votre chaudière de mentionner dans son attestation d’entretien qu’il est impératif de changer celle-ci. Si elle est tombée en panne entre deux maintenances, vous pouvez solliciter le dépanneur de souligner dans sa facture la nécessité de remplacer cette installation défectueuse.

Informer avant de mettre en demeure

Vous pouvez informer oralement votre bailleur que la chaudière est hors service et qu’il est important de la remplacer au plus vite. En l’absence de réaction de sa part, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception. Outre vos noms, prénoms et coordonnées ainsi que ceux du propriétaire, cette missive doit mentionner les textes qui rappellent les obligations de celui-ci et lui demander d’effectuer rapidement le changement de la chaudière.

À titre d’exemple, vous pouvez utiliser ces formulations dans votre lettre :
« Suite à mes nombreuses demandes orales et par téléphone visant à vous informer que la chaudière de l’appartement que je vous loue nécessite d’être remplacé, je vous fais parvenir cette lettre pour obtenir votre accord. L’article 6 de la loi numéro 89-462 du 6 juillet 1989 stipule qu’il est dans l’obligation du bailleur de fournir à son locataire un logement décent et en bon état d’usage et lui en assurer la jouissance paisible en effectuant les réparations que cela exige. Je vous mets donc en demeure de remplacer cette chaudière défectueuse dans un délai de quinze jours. Sans intervention de votre part, je m’occuperai de remplacer cet appareil selon le devis établi par le technicien qui s’est chargé de son entretien et vous demanderai d’être remboursé pour ces frais, si nécessaire en faisant valoir mes droits en justice. »
Il serait judicieux de joindre à ce courrier une copie des factures d’intervention du chauffagiste ou du contrat d’entretien afin de prouver que la chaudière a été entretenue régulièrement. Si vous n’obtenez aucune réponse, adressez-vous à la commission départementale de conciliation de votre lieu de résidence. En aucun cas, vous ne devez suspendre le paiement de votre loyer, sous peine d’être en tort vis-à-vis de la loi. Si le bailleur ne procède toujours pas au remplacement, vous pouvez saisir le tribunal d’instance de votre ville pour obliger le propriétaire à réaliser les travaux nécessaires.

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