Eco conditionnalité des aides pour la chaudière

Eco conditionnalité des aides pour la chaudière
Eco conditionnalité des aides pour la chaudière

Le principe d’éco-conditionnalité des aides de l’Etat par rapport aux travaux de rénovation thermique a été mis en vigueur à compter du 1er septembre 2014. S’inscrivant dans le Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat, il consiste en la nécessité pour les particuliers souhaitant réaliser des travaux de rénovation sur des habitations vétustes de faire appel à des entreprises ou des artisans bénéficiant du signe « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement).

aides chaudières Le Saviez Vous
L’installation d’une chaudière performante est éligible à certaines aides écologiques (crédit d’impôt, TVA réduite, Anah, Prime énergie, l’éco prêt à taux zéro, aides locales etc.)
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Qu’est-ce qu’un installateur RGE ?

Un installateur labellisé RGE est un professionnel du bâtiment ayant obtenu la qualification ou la certification de la part des organismes compétents en la matière. En outre, les entreprises titulaires d’un signe de qualité RGE sont celles dont les moyens et les compétences nécessaires à la réalisation de travaux permettant des économies d’énergie dans le logement concerné ont été reconnus. Ce dispositif concerne à la fois la fourniture ainsi que la pose des équipements.

Les organismes autorisés à octroyer le label RGE sont :

  • pour la qualification : Qualit’ENR (Qualisol, QualiPV, Qualibois, Qualipac), Qualifelec, Qualibat ;
  • pour la certification : Cequami, Certibat

Quels professionnels sont concernés ?

Tous professionnels du bâtiment participant à l’amélioration de la performance énergétique des logements anciens ainsi qu’au développement durable sont concernés par cette labellisation. Les domaines de travaux couverts sont l’acquisition et/ou l’installation de chaudières à condensation ou à micro-cogénération à gaz, les pompes à chaleur, les matériaux d’isolation thermique, etc.

L’obtention du signe de qualité RGE est conditionnée par un certain nombre d’obligations dont :

  • le recours à des sous-traitants eux-mêmes titulaires du label RGE ;
  • la nécessité d’avoir au moins un responsable technique formé au RGE ;
  • la possession d’une garantie décennale ainsi que des preuves de respect des obligations administratives et légales ;
  • la réalisation de 2 chantiers avec la mention RGE au minimum tous les 2 ans ;
  • l’audit de chantier.

L’éco-conditionnalité pour quels types d’aides ?

L’éco-conditionnalité oblige tous particuliers désirant réaliser des travaux de rénovation énergétique à faire appel à des entreprises ou artisans labellisés RGE pour bénéficier des subventions prévues par l’Etat. Cela inclut l’installation ou le remplacement d’une chaudière par exemple, pour un logement ancien.

Les aides touchées par cette éco-conditionnalité sont :

  • le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE (à compter du 1 er janvier 2015) ;
  • l’éco-PTZ ou éco-prêt à taux zéro (depuis le 1er septembre 2014) ;
  • les aides de certaines collectivités locales et territoriales.
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L’installation d’une chaudière performante est éligible à certaines aides écologiques (crédit d’impôt, TVA réduite, Anah, Prime énergie, l’éco prêt à taux zéro, aides locales etc.)
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